Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Sparte Empire et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires via le site www.nutrasphere.fr
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identité de l’éditeur
Sparte Empire
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1000€
Siège social : 13 rue Berthe Morisot Saint Etienne 42100
RCS : 990 739 872 R.C.S. Saint-Etienne
SIRET : 99073987200010
TVA intracommunautaire : FR45990739872
E-mail : nutrasphere@sparteempire.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y introduisent, la responsabilité de NutraSphere ne pourra être engagée.
Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
NutraSphere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Le paiement en ligne vaut acceptation de la commande et des CGV.
NutraSphere se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. En cas de retard anormal, le client pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande conformément aux dispositions légales.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les compléments alimentaires ne peuvent pas être retournés s’ils ont été ouverts ou descellés. Seuls les produits non ouverts, dans leur emballage d’origine, seront acceptés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à nutrasphere.entreprise@gmail.com.
Article 10 – Responsabilité
NutraSphere ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation de ses produits.
Les compléments alimentaires proposés ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ils ne doivent pas être utilisés comme substituts d’un traitement médical.
Il appartient au client de vérifier auprès d’un professionnel de santé que les produits sont adaptés à sa situation.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
La politique de confidentialité complète est disponible dans la section dédiée du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NutraSphere (textes, images, logos, design, charte graphique…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
